Revue d’un dossier d’enregistrement pour les marchés de soumission internationaux chez Celesta Healthcare
Division de recherche clinique · Soumissions internationales

Affaires réglementaires et enregistrement des médicaments

Un accompagnement réglementaire stratégique sur tout le cycle de vie du produit — de la planification et de la préparation du dossier CTD/eCTD aux soumissions, aux approbations et à la surveillance post-commercialisation, sur les marchés internationaux.

États-Unis · UE
Soumissions FDA
et EMA
Inde
Approbations DCGI
et CDSCO
ANVISA
Brésil et marchés
émergents
CTD / eCTD
Formats
de dossier
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Aperçu

Une voie claire vers l’autorisation de mise sur le marché

Les affaires réglementaires sont l’étape où le développement d’un médicament réussit ou s’enlise. Notre équipe réglementaire veille à ce que les études cliniques et les soumissions de produits respectent les cadres de chaque marché cible — limitant les retards, protégeant les participants aux études et offrant à votre produit une voie claire et défendable vers l’approbation.

Nous apportons des conseils stratégiques et une exécution concrète tout au long du cycle de vie : planification, analyse des écarts, constitution du dossier, soumission, gestion des questions et surveillance post-commercialisation — en Inde, aux États-Unis, en Europe, au Brésil et sur les marchés émergents.

Services

Un accompagnement réglementaire de bout en bout

Six lignes de services qui mènent un produit de la stratégie réglementaire à l’approbation — et le maintiennent conforme après son lancement.

Préparation du dossier d’enregistrement (CTD / eCTD / ACTD)

Constitution des modules 1 à 5, analyse des écarts et adaptation du format à chaque autorité cible — un dossier prêt à soumettre dès le premier dépôt.

Inde : soumissions à la DCGI et à la CDSCO

Demandes d’essais cliniques, autorisations (NOC) pour les études de BE, approbations de nouveaux médicaments et licences dans le cadre des règles NDCT de 2019.

Soumissions internationales

Dépôts auprès de l’US FDA, de l’EMA, de l’ANVISA et sur les marchés asiatiques — un dossier de base, adapté marché par marché.

Analyse des écarts réglementaires

Examen systématique des données existantes au regard des exigences du marché cible avant de vous engager dans une soumission.

Intégration PK/PD

Des preuves pharmacocinétiques et pharmacodynamiques intégrées au programme de développement pour renforcer les chances d’approbation.

Gestion du cycle de vie

Variations, renouvellements, mises à jour de l’étiquetage et réponses aux questions — un accompagnement qui se poursuit après l’approbation.

Formats de dossier

CTD, eCTD et ACTD — quelles différences ?

Trois formats de dossier, un seul objectif. Le format requis pour votre soumission dépend entièrement du marché visé — et nous préparons les trois.

Comparaison des formats de dossier CTD, eCTD et ACTD
CritèreCTDeCTDACTD
FormatPapier / PDF, 5 modules (ICH M4)Électronique, ossature XML, 5 modules4 parties, structure ASEAN
Où il est utiliséInde, marchés du reste du monde (ROW)US FDA, EMA (obligatoire)Pays membres de l’ASEAN
Gestion du cycle de vieNouveaux dépôts manuelsMises à jour électroniques par séquencesRègles de variation propres à chaque pays
Notre accompagnementConstitution complèteConstitution et publicationAdaptation du format
Services spécialisés

Explorez nos services réglementaires

Des pages dédiées aux soumissions que nous traitons le plus souvent — dossiers, approbations en Inde, génériques américains et Brésil.

L’avantage Celesta

Nous connaissons le module 3 de l’intérieur

La plupart des consultants en affaires réglementaires n’ont jamais mis les pieds dans un atelier de production. Celesta Healthcare travaille chaque jour avec une fabrication certifiée BPF de l’OMS — dossiers de lots, données de stabilité, validation des procédés, documentation CMC. Cette aisance côté fabrication rend nos dossiers qualité plus rapides à constituer et plus difficiles à contester, ce que de purs cabinets de conseil ne peuvent pas offrir.

Notre approche

De l’analyse des écarts à l’approbation

  1. 01

    Stratégie réglementaire

    Cartographie des marchés cibles, choix de la voie d’enregistrement et plan de soumission construit autour de votre produit et de vos délais.

  2. 02

    Analyse des écarts

    Examen des données existantes au regard des exigences de l’autorité — les études et documents manquants sont identifiés très tôt.

  3. 03

    Constitution du dossier

    Modules 1 à 5 assemblés au format CTD, eCTD ou ACTD, avec des sections qualité, non cliniques et cliniques alignées.

  4. 04

    Soumission et suivi

    Dépôt auprès de l’autorité, suivi et réponses structurées aux questions et aux lettres de déficience.

  5. 05

    Approbation et cycle de vie

    Variations post-approbation, renouvellements et engagements de surveillance gérés pendant toute la vie du produit.

Pourquoi choisir Celesta

Des partenaires réglementaires, pas de simples consultants

  • Soumissions aux États-Unis, en Europe, en Asie, en Inde et au Brésil
  • De bout en bout : des premières consultations à la surveillance post-commercialisation
  • Une connaissance CMC côté fabrication pour des dossiers de module 3 plus solides
  • Données PK/PD et BD/BE intégrées sous un même toit
  • Gestion structurée des questions et des lettres de déficience
  • Un engagement transparent et centré sur le client sur chaque projet
FAQ

Enregistrement des médicaments et affaires réglementaires — Foire aux questions

1. Quelle est la différence entre CTD, eCTD et ACTD ?
Le CTD (Common Technical Document, document technique commun) est le format de dossier ICH en cinq modules, accepté par la plupart des autorités. L’eCTD est le même contenu soumis par voie électronique avec une ossature XML définie — désormais obligatoire pour les soumissions à l’US FDA et à l’EMA. L’ACTD (ASEAN CTD) est une variante en quatre parties utilisée par les pays membres de l’ASEAN. Nous préparons et adaptons des dossiers dans ces trois formats.
2. Quels sont les cinq modules d’un dossier CTD ?
Le module 1 contient les informations administratives propres à chaque région ; le module 2, les résumés et les vues d’ensemble ; le module 3 couvre la qualité (CMC — chimie, fabrication et contrôles) ; le module 4 contient les rapports d’études non cliniques ; et le module 5 contient les rapports d’études cliniques, y compris les données BD/BE.
3. Combien de temps faut-il pour obtenir l’approbation de la DCGI ?
En vertu des règles de 2019 sur les nouveaux médicaments et les essais cliniques (NDCT Rules), l’examen par la DCGI d’une demande d’essai clinique suit un délai défini de 90 jours ouvrables. Les délais globaux d’approbation sur le marché dépendent de la catégorie du produit et de l’exhaustivité du dossier — précisément ce qu’une stratégie de soumission bien préparée permet de raccourcir.
4. Quels marchés réglementaires accompagnez-vous ?
Nous accompagnons les soumissions en Inde (DCGI/CDSCO), aux États-Unis (FDA), en Europe (EMA), au Brésil (ANVISA), ainsi que sur les marchés asiatiques et d’autres marchés émergents. Notre équipe réglementaire planifie une stratégie marché par marché afin qu’un dossier de base serve efficacement plusieurs soumissions.
5. Gérez-vous aussi les affaires réglementaires après l’approbation ?
Oui. Au-delà des approbations initiales, nous gérons l’ensemble du cycle de vie — variations, renouvellements, mises à jour de l’étiquetage, réponses aux questions et aux lettres de déficience, ainsi que les engagements de surveillance post-commercialisation.
6. En quoi l’intégration PK/PD améliore-t-elle les résultats réglementaires ?
Les autorités attendent de plus en plus que les preuves pharmacocinétiques et pharmacodynamiques soient intégrées au récit du développement clinique. Comme nos équipes réglementaire, clinique et bioanalytique travaillent sous un même toit, les données PK/PD issues de nos études BD/BE alimentent directement les soumissions — ce qui améliore à la fois l’évaluation de la sécurité et les chances d’approbation.

Vous préparez une soumission ?

Indiquez-nous le produit et les marchés — notre équipe réglementaire cartographiera la voie à suivre, les écarts et le calendrier avant que vous vous engagiez.